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PREAMBULE
Le site www.lespetitscadeaux.com est la propriété de LPC SARL dont le siège social est situé au 1, rue Jean Oberlé, 92420 Vaucresson, France, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. LPC SARL a pour objet la création et la vente de petits cadeaux pour les invités sous la marque Les Petits Cadeaux.
1. OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LPC SARL au capital de 9000 euros dont le siège social est 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 524 417 011 éditrice du site www.lespetitscadeaux.com et dénommé ci-après « Nous » ou « LPC » et d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site www.lespetitscadeaux.com, dénommée ci-après " Vous " ou « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site "lespetitscadeaux.com" par la société LPC SARL. Elles sont systématiquement accessibles sur le site par l’utilisateur au moment de l’enregistrement de la commande et doivent être acceptées par celui-ci afin de valider la commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
2. LES PRODUITS
2.1 Généralités
Les produits proposés sur le site lespetitscadeaux.com sont sélectionnés rigoureusement pour leur qualité et pour vous apporter toute satisfaction. Nous rédigeons pour chacun une fiche de présentation détaillée, qui associe des informations techniques (poids, taille, matière), des conseils d’utilisation et plusieurs photographies.
Nous prenons soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques de nos produits. Cependant les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société LPC ni remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
2.2 Les produits personnalisés
De nombreux produits proposés sur le site lespetitscadeaux.com sont des produits dits « personnalisés ». Un produit est dit personnalisé lorsqu’il offre la possibilité au Client de choisir librement certaines de ses caractéristiques, en l’occurrence un modèle d’étiquette et un texte (prénom, date, citation, message court…) qui sera imprimé sur cette étiquette. Les produits personnalisés sont identifiés sur le site par la présence du logo CP. Les étiquettes personnalisées étant fabriquées à la demande, les produits dits « personnalisés », même en stock, font l’objet d’un délai de livraison plus long.
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables, conformément à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la fiche produit correspondante. Un produit peut être « en stock », « sur commande », « en rupture de stock ». Lorsque cette information est disponible, nous indiquons la date estimée de réapprovisionnement entre parenthèses sans que cette information ne représente un engagement de notre part.
En cas de rupture d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email ou courrier. Vous aurez alors la possibilité d’échanger ou d’être remboursé des produits en rupture ou reportés en contactant notre service Clients par email (commande@lespetitscadeaux.com) ou par courrier à : LPC/ Service Clients - 1, rue Jean Oberlé, 92420 Vaucresson.
En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement et vous en serez informé par courrier électronique ou voie postale à l’adresse fournie lors de votre inscription.
4. PRIX
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi et frais de douane éventuels. Pour certains produits, nous appliquons des tarifs dégressifs en fonction du volume d’achat effectué pour une seule commande. Les prix dégressifs sont différents selon les produits et sont précisés pour chaque produit dans la fiche produit correspondante.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos seuils de dégressivité à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
La société LPC ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles et/ou de la commande. Nous nous réservons ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
5. ZONE GEOGRAPHIQUE
La vente de nos produits est actuellement réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, en Corse et dans les pays suivants : Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Elle sera prochainement élargie, vous pouvez nous inscrire à notre newsletter pour être tenu informé.
6. COMMANDE
6.1. Identification
Pour passer commande sur lespetitscadeaux.com vous devez préalablement vous identifier en remplissant, selon les indications fournies en ligne, le formulaire mis à votre disposition. Vous y préciserez notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Vous devez également choisir un mot de passe personnel et confidentiel.
6.2 Validation de la commande
Après avoir choisi vos articles et indiqué, pour les articles concernés, vos choix de personnalisation, vous serez dirigé vers la page « Mon panier » afin de finaliser votre commande. Vous serez alors invité à vérifier votre commande, à la confirmer, puis à choisir votre mode de règlement. Quel que soit le mode de règlement choisi, le dernier clic de validation permet d’envoyer à la société LPC une commande ferme. Il constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous recevrez alors un accusé de réception automatique de commande à l’adresse de courrier électronique fournie lors de votre inscription.
6.3 Conclusion du contrat de vente
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par LPC qui conserve la possibilité de refuser une commande sans devoir en justifier le motif. Nous nous réservons notamment le droit de refuser une commande personnalisée dont le texte présenterait un caractère désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite ou discriminatoire ou qui serait de toute autre façon inapproprié. Pour votre sécurité et la nôtre, certaines commandes peuvent également faire l’objet de vérifications supplémentaires. Nous prendrons alors contact avec vous par téléphone, courrier électronique ou courrier postal pour vous informer des documents justificatifs à nous envoyer par mail, courrier ou télécopie afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. La société LPC se réserve le droit d’annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Ainsi, le contrat de vente ne sera définitivement conclu que lorsque vous recevrez notre email de mise en préparation de votre commande, par un courrier électronique à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Cette confirmation récapitule en outre les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, personnalisation, date de livraison estimée, montant et adresse d’expédition).
En cas d’annulation de la commande par la société LPC, le client serait remboursé intégralement du montant de sa commande par chèque ou Paypal si sa commande a été réglée de cette manière.
6.4 Suivi de commande
A tout moment lors de la passation ou du suivi de votre commande, vous pouvez joindre notre service client, par téléphone (01 71 03 86 04), par courrier électronique (commande@lespetitscadeaux.com) ou courrier postal à LPC/ Service Clients – 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson.
7. PAIEMENT
Le Client déclare être pleinement autorisé à utiliser les moyens de paiement proposés pour le règlement de sa commande. En outre, vous devez disposer des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des frais relatifs à sa commande. En tout état de cause, la préparation de votre commande n’interviendra qu’à compter du paiement effectif et intégral de votre commande (accord de paiement de l’établissement bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou virement, encaissement du chèque en cas de paiement par chèque). En cas de refus des dits centres ou de rejet du chèque, la commande sera automatiquement annulée.
Le règlement d’une commande inférieure peut être effectué :
6.4.1 Pour les commandes d’un montant total inférieur ou égal à 1000€ TTC
>> Par carte bancaire
Les paiements effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) sont réalisés par le biais du serveur bancaire sécurisé de notre banque HSBC. Celle-ci utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
>> Par chèque
Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de LPC SARL et adressés à : LPC/ Service Clients – 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson. Le numéro de la commande doit être noté au dos du chèque.
Si vous optez pour le règlement par chèque, votre commande sera réservée pendant 8 jours à compter du clic de validation de la commande sur le site www.lespetitscadeaux.com mais ne sera traitée qu’à réception du chèque. Tout retard dans l’envoi de votre chèque entraînera donc un allongement du délai de livraison. Faute de règlement sous 15 jours, la commande serait automatiquement annulée.
>>Par Paypal
Pour utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par ce mode, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
6.4.1 Pour les commandes d’un montant total supérieur à 1000€ TTC
Le règlement de ces commandes s’effectue par virement bancaire uniquement sur le compte de la société LPC SARL dont les coordonnées sont les suivantes :
Banque HSBC
RIB : 30056 00099 00990037026 68
Iban : FR76 3005 6000 9900 9900 3702 668
BIC : CCFRFRP
8. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
Pour lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, nous réservons le droit :
d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises, de prendre contact directement avec nos clients pour vérification et confirmation des commandes, de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité, d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes, de demander un autre moyen de paiement, et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.
En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête.
8. FACTURATION
Une facture détaillée est mise à disposition du Client dans son espace client. Cette facture comporte le détail de la T.V.A.
9. EXPÉDITION ET LIVRAISON
9.1 Adresse de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de votre commande, qui peut être différente de l’adresse de facturation. Vous vous engagez à nous communiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. La société LPC ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets fournis par le client lors de sa commande.
9.2 Délais de livraison
Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande auquel s’ajoute le temps d’acheminement par la Poste ou par notre transporteur. Nous faisons tout ce qui est possible pour vous livrer le plus rapidement possible. Si votre demande est urgente, n’hésitez pas à nous le signaler dans le champ prévu à cet effet au moment de votre commande, nous ferons le maximum pour vous satisfaire.
Ces délais de livraison sont différents selon qu’il s’agit d’un produit standard ou d’un produit personnalisé. Pour les produits standards, le délai de livraison moyen est de 10 jours, sauf cas de force majeure ou mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…). Pour les produits personnalisés, ce délai est augmenté d’une semaine, pour tenir compte du délai de fabrication des étiquettes personnalisées par notre imprimeur. La préparation d’une commande n’intervenant qu’après réception du règlement correspondant (par carte bancaire, chèque ou PayPal), le Client est informé que tout retard dans la réception de son paiement entraînera un allongement du délai de livraison.
En application de l’article L. 121-20-3 alinéa 1 du Code de la consommation, une date maximum de livraison est systématiquement communiquée au Client lors de la passation de sa commande. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Toutefois, toute commande non livrée dans un délai de 7 jours après cette date pourra être annulée en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LPC/ Service Clients - 1, rue Jean Oberlé, 92420 Vaucresson. Le montant de sa commande lui sera intégralement remboursé par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours.
9.3 Modalités d’expédition et de livraison
Nos livraisons sont effectuées par La Poste ou par notre transporteur en fonction de leur volume. Nous vous indiquons par courrier électronique le départ de votre commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci. Il est de la responsabilité du Client de suivre l’acheminement du colis.
Si vous n’êtes pas présent à la réception de votre colis, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et le colis remis au bureau de Poste le plus proche. Le destinataire dispose d’un délai de 14 jours pour réclamer son colis, à l’issue duquel il sera retourné à la société LPC. Au cas où votre colis nous ferait retour pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI", nous nous engageons à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de 30 jours, après quoi sans nouvelles de votre part, la marchandise sera détruite et le contrat de vente considéré comme exécuté.
9.4 Réclamations
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état. Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera dès lors acceptée. Nous vous invitons à procéder à une vérification complète de vos produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves sur le bon de livraison. Celles-ci doivent ensuite être notifiées par courrier recommandé avec A/R à notre Service Clients dans un délai maximum de 72h conformément à l’article 105 du code du Commerce. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LPC de toute responsabilité vis à vis du client.
9.5 Perte ou vol du colis
Si vous ne recevez pas votre colis dans les jours qui suivent la notification d’expédition de votre commande, vous devez impérativement le signaler à notre service Client afin de pouvoir éventuellement bénéficier d’un remplacement de produits. Adressez-nous par lettre recommandée avec A/R avec accusé de réception une déclaration sur l’honneur de non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par auprès du transporteur. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis. En cas de perte avérée, nous procéderons au remplacement de votre commande ou à son remboursement, sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.
9.6 Frais de livraison
Le montant exact des frais de livraison est précisé lors de la passation de commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 180€ à destination de la France Métropolitaine.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande (1er avis de passage du facteur) pour l’annuler et être remboursé. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non personnalisés (voir la définition de ces produits à l’article 2.2 des présentes CGV).
Pour l’exercer, vous devez préalablement contacter notre Service Client par mail ou par téléphone, avec confirmation par courrier à LPC/ Service Client – 1, rue Jean Oberlé – 92420 VAUCRESSON.
Le Service Client vous fournira un numéro de retour qui devra être joint au colis de retour. Les marchandises devront nous être retournées rapidement dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Les frais d’expédition de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours par crédit sur la carte bancaire, chèque ou remboursement Paypal selon le mode de règlement initial.
Exclusion : Ce droit ne s’applique pas pour les produits personnalisés vendus sur le site www.lespetitscadeaux.com, en application de l’article L 121-20-2 du code de la Consommation. Ces produits sont clairement identifiés et désignés comme sur l’ensemble des pages du site sur lesquelles ils apparaissent et notamment dans les fiches produits. Nous vous invitons à vérifier soigneusement vos spécifications de personnalisation avant la validation de votre commande (choix du texte, orthographe…). Vous avez également la possibilité de recourir à notre service d’échantillons afin d’apprécier la qualité d’un article avant de le commander.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
12. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Les produits personnalisés créés pour le Client pourront éventuellement être pris en photos et utilisés par la société LPC Sarl à des fins de communication, et notamment pour illustrer le site Internet.
En achetant des produits sur le site lespetitscadeaux.com, le Client s’engage également à respecter les points suivants :
12.1 Destination des produits achetés
Les produits commandés sur le site lespetitscadeaux.com sont destinés à la distribution gratuite (privée ou professionnelle). Ils ne peuvent pas être revendus ni commercialisés de quelque manière que ce soit.
12.2 Respect de la propriété intellectuelle
L’achat d’un produit, personnalisé ou non, sur le site lespetitscadeaux.com ne vous confère aucun droit de Propriété Intellectuelle sur ce produit, vous vous interdisez donc de l’adapter, ou de le reproduire.
12.3 Conformité des textes de personnalisation
>> Conformité aux bonnes mœurs
Les textes de personnalisation doivent être conforme aux bonnes mœurs, c’est-à-dire ne pas présenter un caractère désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite ou discriminatoire ou qui serait de toute autre façon inapproprié. Si les termes du message personnalisé que vous nous soumettez ne sont pas conformes à ces dispositions, vous serez contacté par notre service Clients par téléphone et/ou courrier électronique, qui vous demandera de le modifier en proposant un autre message.
Si vous ne soumettez pas à notre service Clients par courrier électronique un nouveau message conforme dans les 5 jours suivant notre appel ou courrier électronique, le contrat de vente sera résolu de plein droit. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé intégralement des sommes que vous avez versées lors de la passation de votre commande, dans les 10 jours suivant l’expiration du délai précité.
>> Calibrage des textes personnalisés
Lors de la rédaction de vos textes de personnalisation, vous devez veiller à respecter l’espace disponible sur chaque étiquette, ceci afin de garantir la qualité de rendu lors de l’impression. Celui-ci est défini par un nombre maximum de caractères, stipulé clairement à côté des champs de personnalisation sur les fiches produits. Si le texte proposé par le client est trop long, nous nous réservons le droit de réduire la taille de police utilisée.
>> Grammaire et orthographe
Le client est seul responsable des erreurs de saisie ou d’orthographe commise lors de la saisie de son texte de personnalisation sur les articles personnalisables. Nous vous invitons à bien vous relire, à utiliser éventuellement un correcteur d’orthographe.
>> Droits et licences
Il est également de votre responsabilité de vous assurer vous détenez le cas échéant les droits et licence de reproduction de tous les messages, textes, commentaires que vous aurez fait parvenir à LPC dans le but de personnaliser un produit. Le Client garantit la société LPC contre tous recours de tiers à ce titre.
>> Utilisation des produits
Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la conservation des produits achetés à compter de leur livraison. Les produits destinés à la consommation (chocolats, bonbons) indiquent une date limite ou optimale de conservation qu’il est de votre responsabilité de respecter. Nous vendons également des bougies, qui doivent être utilisées en respectant les précautions d’usage qui sont systématiquement mentionnées sur l’emballage.
13. RESPONSABILITÉ
13.1 Accès
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13.2 Sites externes
Le site www.lespetitscadeaux.com peut proposer des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mentions contraires, indépendants du site de la société LPC. Dès lors, la société LPC ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société LPC détient, ou est autorisée à faire usage de, tous les droits sur les éléments composants son site Internet et sur le packaging de ses produits. Les images, textes, nom et logo figurant sur le site Internet et sur les produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en conséquence de quoi, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont rigoureusement interdits et feront l’objet de poursuites. Seul les textes de personnalisation fournis en exemple peuvent être librement reproduits.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers le site lespetitscadeaux.com est autorisé à le faire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site lespetitscadeaux.com, en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LPC si cette dernière l’estime nécessaire.
Le logo et la marque « Les Petits Cadeaux » sont enregistrés auprès de l’INPI sous le n° 103703915.
15. CONFIDENTIALITÉ
Les informations nominatives fournies par le client sur le site www.lespetitscadeaux.com sont nécessaires notamment au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces données et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ces informations pourront être communiquées aux services internes de la société LPC mais ne seront pas divulguées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à contact@lespetitscadeaux.com ou par courrier en écrivant à : LPC/ service Clients – 1, rue Jean Oberlé – 92420 VAUCRESSON.
Le site lespetitscadeaux.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1469931
16. ARCHIVAGE/ PREUVE
La société LPC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société LPC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations et accords existant entre le Client et la société LPC SARL sont soumis au droit français.
Pour toute réclamation ou problème, contactez en premier lieu notre service Client par courrier : LPC/ Service Client – 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson, par mail : serviceclient@lespetitscadeaux.com ou par téléphone : 01 71 03 86 04
A défaut d’accord amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente le 12 décembre 2012