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Conditions générales de vente

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dernière modification le 05/10/2016

PREAMBULE
Le site www.lespetitscadeaux.com est la propriété de LPC SARL dont le siège social est situé au 1, rue Jean Oberlé, 92420 Vaucresson, France, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. LPC SARL a pour objet la création et la vente de petits cadeaux pour les invités sous la marque Les Petits Cadeaux.

1. OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LPC SARL au capital de 9000 euros dont le siège social est 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 524 417 011 éditrice du site www.lespetitscadeaux.com et dénommé ci-après « Nous » ou « LPC » et d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site www.lespetitscadeaux.com, dénommée ci-après " Vous " ou « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site "lespetitscadeaux.com" par la société LPC SARL. Elles sont systématiquement accessibles sur le site par l’utilisateur au moment de l’enregistrement de la commande et doivent être acceptées par celui-ci afin de valider la commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

2. LES PRODUITS
2.1 Généralités
Les produits proposés sur le site lespetitscadeaux.com sont sélectionnés rigoureusement pour leur qualité et pour vous apporter toute satisfaction. Nous rédigeons pour chacun une fiche de présentation détaillée, qui associe des informations techniques (poids, taille, matière), des conseils d’utilisation et plusieurs photographies.
Nous prenons soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques de nos produits. Cependant les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société LPC ni remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

2.2 Les produits avec personnalisation
On appelle "produit avec personnalisation" ou "produit personnalisé" tous les articles comportant un ou plusieurs éléments impliquant une fabrication spéciale selon les indications fournies par le Client lors de la commande. Sont donc considérés comme des produits personnalisés :
- tous les articles du catalogue comportant des stickers personnalisés, même lorsque les stickers ne sont pas collés sur le produit (par exemple boite à dragée avec stickers)
- tous les articles du catalogue fabriqués spécialement pour le client (par exemple ruban imprimé d’un texte personnalisé, badge personnalisé, bracelet fabriqué sur commande et sur mesure.).

Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables, et ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la fiche produit correspondante.

En cas de rupture d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par téléphone ou email. Vous aurez alors la possibilité d’échanger ou d’être remboursé des produits en rupture ou reportés.

4. PRIX
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi et frais de douane éventuels. Pour certains produits, nous appliquons des tarifs dégressifs en fonction du volume d’achat effectué pour une seule commande. Les prix dégressifs sont différents selon les produits et sont précisés pour chaque produit dans la fiche produit correspondante.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos seuils de dégressivité à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
La société LPC ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles et/ou de la commande. Nous nous réservons ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

5. ZONE GEOGRAPHIQUE
La vente de nos produits est actuellement réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, en Corse et dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Grande Bretagne, Espagne, Suisse, Luxembourg, Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

6. COMMANDE
6.1. Identification
Pour passer commande sur lespetitscadeaux.com vous devez préalablement vous identifier en remplissant, selon les indications fournies en ligne, le formulaire mis à votre disposition. Vous y préciserez notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Vous devez également choisir un mot de passe personnel et confidentiel.

6.2 Validation de la commande
Après avoir choisi vos articles et indiqué, pour les articles concernés, vos choix de personnalisation, vous serez dirigé vers la page « Mon panier » afin de finaliser votre commande. Vous serez alors invité à vérifier votre commande, à la confirmer, puis à choisir votre mode de règlement. Quel que soit le mode de règlement choisi, le dernier clic de validation permet d’envoyer à la société LPC une commande ferme. Il constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous recevrez alors un accusé de réception automatique de commande à l’adresse de courrier électronique fournie lors de votre inscription.

6.3 Conclusion du contrat de vente
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par LPC qui conserve la possibilité de refuser une commande sans devoir en justifier le motif. Nous nous réservons notamment le droit de refuser une commande personnalisée dont le texte présenterait un caractère désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite ou discriminatoire ou qui serait de toute autre façon inapproprié. Pour votre sécurité et la nôtre, certaines commandes peuvent également faire l’objet de vérifications supplémentaires. Nous prendrons alors contact avec vous par téléphone, courrier électronique ou courrier postal pour vous informer des documents justificatifs à nous envoyer par mail, courrier ou télécopie afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. La société LPC se réserve le droit d’annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Ainsi, le contrat de vente ne sera définitivement conclu que lorsque vous recevrez notre email de mise en préparation de votre commande, par un courrier électronique à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Cette confirmation récapitule en outre les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, personnalisation, montant et adresse d’expédition).

En cas d’annulation de la commande par la société LPC, le client serait remboursé intégralement du montant de sa commande selon le mode de règlement utilisé pour la conclusion du contrat.

6.4 Suivi de commande
A tout moment lors de la passation ou du suivi de votre commande, vous pouvez joindre notre service client, par téléphone (01 71 03 86 04), par courrier électronique (commande@lespetitscadeaux.com) ou courrier postal à LPC/ Service Clients – 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson.

7. PAIEMENT
Le Client déclare être pleinement autorisé à utiliser les moyens de paiement proposés pour le règlement de sa commande. En outre, vous devez disposer des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des frais relatifs à sa commande. En tout état de cause, la préparation de votre commande n’interviendra qu’à compter du paiement effectif et intégral de votre commande (accord de paiement de l’établissement bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou virement, encaissement du chèque en cas de paiement par chèque). En cas de refus des dits centres ou de rejet du chèque, la commande sera automatiquement annulée.

Le règlement d’une commande peut être effectué :

7.1 Pour les commandes d’un montant total inférieur ou égal à 1000€ TTC
>> Par carte bancaire
Les paiements effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) sont réalisés par le biais du serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire Val de France. Celle-ci utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
>> Par chèque
Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de LPC SARL et adressés à : LPC/ Service Clients – 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson. Le numéro de la commande doit être noté au dos du chèque.
Si vous optez pour le règlement par chèque, votre commande sera réservée pendant 8 jours à compter du clic de validation de la commande sur le site www.lespetitscadeaux.com mais ne sera traitée qu’à réception du chèque. Tout retard dans l’envoi de votre chèque entraînera donc un allongement du délai de livraison. Faute de règlement sous 15 jours, la commande serait automatiquement annulée.
>>Par Paypal
Le règlement via Paypal est disponible uniquement pour les clients hors de France.

7.2 Pour les commandes d’un montant total supérieur à 1000€ TTC
Le règlement de ces commandes s’effectue par virement bancaire uniquement sur le compte de la société LPC SARL dont les coordonnées sont les suivantes :
Banque Populaire Val de France
RIB : 00041 30821421309 20

7.3 Paiement par Mandat Administratif
Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux établissements publics et aux collectivités. Il est accepté uniquement pour les commandes d’un montant inférieur à 500€.
La commande doit être effectuée de la manière suivante :
1 - adressez-nous le détail de votre commande sur un bon de commande administratif au nom de votre collectivité ou administration. Ce document doit être signé de la personne mandatée par la structure et revêtu du cachet administratif ;
2 - le bon de commande doit être adressé à LPC par email (commande@lespetitscadeaux.com) ou courrier (1, rue Jean Oberlé - 92420 Vaucresson).
La validation de la commande sera effective à réception du bon de commande valide. La facture correspondante, éditée en 3 exemplaires et accompagnée d’un RIB, sera jointe à la commande.

8. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
Pour lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, nous réservons le droit :
- d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec nos clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,
- de demander un autre moyen de paiement,
- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l’analyse des données.

En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête.

8. FACTURATION
Une facture détaillée est mise à disposition du Client dans son espace client. Cette facture comporte le détail de la T.V.A.

9. EXPÉDITION ET LIVRAISON
9.1 Adresse de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de votre commande, qui peut être différente de l’adresse de facturation. Vous vous engagez à nous communiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. La société LPC ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets fournis par le client lors de sa commande.

9.2 Délais de livraison
Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande auquel s’ajoute le temps d’acheminement par la Poste ou par notre transporteur.

Ces délais de livraison sont différents selon qu’il s’agit d’un produit standard ou d’un produit personnalisé. Pour les produits standards, le délai de livraison maximum est de 7 jours, sauf cas de force majeure ou mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…). Pour les produits personnalisés, le délai est porté à 18 jours. En tout état de cause, le Client peut à tout moment et sur simple demande par email ou téléphone auprès du Service Client obtenir confirmation de la date exacte d’expédition de sa commande.

La préparation d’une commande n’intervenant qu’après réception du règlement correspondant (par carte bancaire, chèque ou PayPal), le Client est informé que tout retard dans la réception de son paiement entraînera un allongement du délai de livraison.

9.3 Modalités d’expédition et de livraison
Nos livraisons sont effectuées par La Poste ou par notre transporteur en fonction de leur volume. Nous vous indiquons par courrier électronique le départ de votre commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci. Il est de la responsabilité du Client de suivre l’acheminement du colis.

Si vous n’êtes pas présent à la réception de votre colis, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et le colis remis au bureau de Poste le plus proche. Le destinataire dispose d’un délai de 14 jours pour réclamer son colis, à l’issue duquel il sera retourné à la société LPC. Au cas où votre colis nous ferait retour pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI", nous nous engageons à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de 30 jours, après quoi sans nouvelles de votre part, la marchandise sera détruite et le contrat de vente considéré comme exécuté.

9.4 Réclamations
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état. Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera dès lors acceptée. Nous vous invitons à procéder à une vérification complète de vos produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves sur le bon de livraison. Celles-ci doivent ensuite être notifiées par courrier recommandé avec A/R à notre Service Clients dans un délai maximum de 72h conformément à l’article 105 du code du Commerce. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LPC de toute responsabilité vis à vis du client.

9.5 Perte ou vol du colis
Si vous ne recevez pas votre colis dans les jours qui suivent la notification d’expédition de votre commande, vous devez prendre contact avec notre service Client. Adressez-nous par lettre recommandée avec A/R une déclaration sur l’honneur de non réception du colis ainsi que la copie de votre pièce d’identité. Dans le cas d’un colis livré contre-signature, une copie du dépôt de plainte pour vol auprès des services de police sera également exigée pour instruire la réclamation. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur. En cas de perte confirmée, LPC procédera à une nouvelle livraison de la commande ou à son remboursement, le choix de l’une ou l’autre solution appartenant à LPC exclusivement.

9.6 Frais de livraison
Le montant exact des frais de livraison est précisé lors de la passation de commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 180€ à destination de la France Métropolitaine.

9.7 Conditions de la Garantie "Commande Zen"

9.7.1 Objet de la Garantie
La garantie "commande zen" permet au client d’obtenir le remboursement de sa commande dès lors que la livraison effective ou la tentative de livraison intervient 1 jour ou plus après la date de son événement, sous réserve de respecter les conditions définies au paragraphe 9.7.3.
Seules les indications fournies par le transporteur font foi pour établir la date de livraison ou de tentative de livraison et déterminer la réalité d’un retard de livraison.

9.7.2 Validité de la garantie
La garantie est valable 3 jours francs à compter du jour de l’événement pour lequel la commande aurait dû être livrée. Le Client dispose de ce délai pour demander à bénéficier de la garantie "Commande Zen".

9.7.2 : Conditions de la Garantie
La garantie s’exerce aux conditions spécifiées ci dessous. Le non respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne la nullité de la garantie.

9.7.2.1 Le Client doit avoir mentionné clairement la date de son événement au moment de l’enregistrement de sa commande sur le site internet www.lespetitscadeaux.com, soit dans le champs "date de l’événement" de sa fiche client, soit dans le champs "commentaires" en fin de commande. Si cette information n’est pas spécifiée, la date figurant dans les champs de personnalisation sur le récapitulatif de commande envoyé au client après la validation de sa commande sera réputée être la date de l’événement.

9.7.2.2 Le Client doit informer LPC de la non réception de sa commande et lui faire parvenir toutes les pièces justificatives qui pourraient être demandées (déclaration sur l’honneur, photocopie de pièce d’identité, etc.) dans un délai de 3 jours à compter du premier jour de retard. Ces informations doivent être transmises par courrier postal ou par email.

9.7.2.3 Le Client doit retourner la commande à LPC dans son état d’origine. Les frais de renvoi de la marchandise restent à la charge du client sauf si le colis est refusé par le Client lors de sa présentation et fait alors l’objet d’un retour à l’expéditeur par les services postaux.

9.7.3 : Exclusions
Sont exclues de la garantie toutes les commandes ne comportant aucune indication de date ou lorsque cette information a été fournie postérieurement à l’enregistrement de la commande sur le site internet. Sont également exclues les commandes qui n’ont pas pu être livrées pour des raisons imputables au client (absence le jour de la présentation du colis par le livreur, adresse de livraison incomplète ou erronée, colis mis en instance et non réclamé, etc.). Les indications fournies par le transporteur font foi pour déterminer l’impossibilité d’une livraison programmée.

9.7.4 : Modalités de remboursement
Après vérification par LPC du caractère fondé de la demande, et sous réserves de respect des conditions prévues à l’article 9.7.2, le Client sera remboursé du montant de sa commande dès réception par LPC de la commande concernée par la garantie.

10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux produits sans personnalisation (voir la définition de ces produits à l’article 2.2 des présentes CGV). Lorsqu’une commande comporte des articles avec personnalisation et des articles sans personnalisation seuls les articles sans personnalisation peuvent faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, nous rembourserons tous les paiements reçus lors de la validation de la commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un choix du client, par exemple surcoût pour une livraison express, dans ce cas le mode de livraison standard sera remboursé). Nous procéderons au remboursement au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Les frais engagés par Le Client pour le retour des articles sont à la charge pleine et entière de celui-ci.

Modalités de la rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez :

1) nous notifier votre décision de rétractation par écrit (par courrier postal ou email ). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Votre numéro de commande : --------------------

A l’attention de LPC - Service Clients - 1 rue Jean Oberlé, 92420 Vaucresson

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci dessous (indiquer le nom du ou des produits)

Reçu le (date de livraison) ---------------------------

Nom du Client : -----------------------------------------

Adresse du Client : -------------------------------------

Date et Signature :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

2) Nous renvoyer la marchandise concernée en parfait état de revente dans son emballage d’origine (les produits retournés incomplets, ou endommagés ne seront pas repris) au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat de vente.

Modalités d’expédition des produits retournés
L’expédition doit se faire en Colissimo contre signature, aucun autre mode de retour de la marchandise ne sera accepté. Les frais d’expédition consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la conclusion du contrat de vente d’origine.

Exclusion : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes de produits personnalisés vendus sur le site www.lespetitscadeaux.com, en application de l’article L 121-20-2 du code de la Consommation. Par produits personnalisés on entend tous les articles comportant un ou plusieurs éléments impliquant une fabrication spéciale selon les indications fournies par le Client lors de la commande, tel que définis à l’article 2.2 des présentes CGV.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

12. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Les produits personnalisés créés pour le Client pourront éventuellement être pris en photos et utilisés par la société LPC Sarl à des fins de communication, et notamment pour illustrer le site Internet.
En achetant des produits sur le site lespetitscadeaux.com, le Client s’engage également à respecter les points suivants :

12.1 Destination des produits achetés
Les produits commandés sur le site lespetitscadeaux.com sont destinés à la distribution gratuite (privée ou professionnelle). Ils ne peuvent pas être revendus ni commercialisés de quelque manière que ce soit.

12.2 Respect de la propriété intellectuelle
L’achat d’un produit, personnalisé ou non, sur le site lespetitscadeaux.com ne vous confère aucun droit de Propriété Intellectuelle sur ce produit, vous vous interdisez donc de l’adapter, ou de le reproduire.

12.3 Conformité des textes de personnalisation
>> Conformité aux bonnes mœurs
Les textes de personnalisation doivent être conforme aux bonnes mœurs, c’est-à-dire ne pas présenter un caractère désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite ou discriminatoire ou qui serait de toute autre façon inapproprié. Si les termes du message personnalisé que vous nous soumettez ne sont pas conformes à ces dispositions, vous serez contacté par notre service Clients par téléphone et/ou courrier électronique, qui vous demandera de le modifier en proposant un autre message.
Si vous ne soumettez pas à notre service Clients par courrier électronique un nouveau message conforme dans les 5 jours suivant notre appel ou courrier électronique, le contrat de vente sera résolu de plein droit. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé intégralement des sommes que vous avez versées lors de la passation de votre commande, dans les 10 jours suivant l’expiration du délai précité.

>> Calibrage des textes personnalisés
Lors de la rédaction de vos textes de personnalisation, vous devez veiller à respecter l’espace disponible sur chaque étiquette, ceci afin de garantir la qualité de rendu lors de l’impression. Celui-ci est défini par un nombre maximum de caractères, stipulé clairement à côté des champs de personnalisation sur les fiches produits. Si le texte proposé par le client est trop long, nous nous réservons le droit de réduire la taille de police utilisée. En aucun cas le texte ne pourra être tronqué.

>> Grammaire et orthographe
Le client est seul responsable des erreurs de saisie ou d’orthographe commise lors de la saisie de son texte de personnalisation sur les articles personnalisables. Nous vous invitons à bien vous relire, à utiliser éventuellement un correcteur d’orthographe.

>> Droits et licences
Il est également de votre responsabilité de vous assurer vous détenez le cas échéant les droits et licence de reproduction de tous les messages, textes, commentaires que vous aurez fait parvenir à LPC dans le but de personnaliser un produit. Le Client garantit la société LPC contre tous recours de tiers à ce titre.

>> Utilisation des produits
Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la conservation des produits achetés à compter de leur livraison. Les produits destinés à la consommation (chocolats, bonbons) indiquent une date limite ou optimale de conservation qu’il est de votre responsabilité de respecter. Nous vendons également des bougies, qui doivent être utilisées en respectant les précautions d’usage qui sont systématiquement mentionnées sur l’emballage.

13. RESPONSABILITÉ
13.1 Accès
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13.2 Sites externes
Le site www.lespetitscadeaux.com peut proposer des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mentions contraires, indépendants du site de la société LPC. Dès lors, la société LPC ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société LPC détient, ou est autorisée à faire usage de, tous les droits sur les éléments composants son site Internet et sur le packaging de ses produits. Les images, textes, nom et logo figurant sur le site Internet et sur les produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en conséquence de quoi, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont rigoureusement interdits et feront l’objet de poursuites. Seul les textes de personnalisation fournis en exemple peuvent être librement reproduits.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers le site lespetitscadeaux.com est autorisé à le faire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site lespetitscadeaux.com, en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LPC si cette dernière l’estime nécessaire.

Le logo et la marque « Les Petits Cadeaux » sont enregistrés auprès de l’INPI sous le n° 103703915.

15. CONFIDENTIALITÉ
Les informations nominatives fournies par le client sur le site www.lespetitscadeaux.com sont nécessaires notamment au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces données et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ces informations pourront être communiquées aux services internes de la société LPC mais ne seront pas divulguées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à contact@lespetitscadeaux.com ou par courrier en écrivant à : LPC/ service Clients – 1, rue Jean Oberlé – 92420 VAUCRESSON.

Le site lespetitscadeaux.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1469931

16. ARCHIVAGE/ PREUVE
La société LPC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société LPC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MEDIATION
Les conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations et accords existant entre le Client et la société LPC SARL sont soumis au droit français.

Pour toute réclamation, contactez en premier lieu notre service Client par courrier : LPC/ Service Client – 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson, par mail : contact@lespetitscadeaux.com ou par téléphone : 01 71 03 86 04 qui vous demandera éventuellement l’envoi de pièces justificatives pour ouvrir le dossier de réclamation (photos en cas de marchandise détériorée, déclaration sur l’honneur et copie de dépôt de plainte en cas de vol...). Aucun dossier de réclamation ne pourra être ouvert tant que les pièces demandées n’auront pas été fournies par le Client. Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour fournir les pièces demandées à compter de la date de notification de la première demande par LPC.

Au terme de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le Client peut, dans le cas ou aucune solution ne serait trouvée avec LPC, demander l’ouverture d’une procédure de médiation à Medycis ; par courrier postal : 73 boulevard de Clichy 75009 Paris, FRANCE ou via le formulaire de demande en ligne.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.