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Contactez-nous par email ou par téléphone, nous vous répondrons toujours avec plaisir.
Le site www.lespetitscadeaux.com est la propriété de LPC SARL dont le siège social est situé au 1, rue Jean Oberlé, 92420 Vaucresson, France, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. LPC SARL a pour objet la création et la vente de petits cadeaux pour les invités sous la marque Les Petits Cadeaux.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LPC SARL au capital de 9000 euros dont le siège social est 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 524 417 011 éditrice du site www.lespetitscadeaux.com et dénommé ci-après « Nous » ou « LPC » et d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site www.lespetitscadeaux.com, dénommée ci-après " Vous " ou « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site "lespetitscadeaux.com" par la société LPC SARL. Elles sont systématiquement accessibles sur le site par l’utilisateur au moment de l’enregistrement de la commande et doivent être acceptées par celui-ci afin de valider la commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les produits proposés sur le site lespetitscadeaux.com sont sélectionnés rigoureusement pour leur qualité et pour vous apporter toute satisfaction. Nous rédigeons pour chacun une fiche de présentation détaillée, qui associe des informations techniques (poids, taille, matière), des conseils d’utilisation et une ou plusieurs photographies.
Nous prenons soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques de nos produits. Cependant les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société LPC ni remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
On appelle "produit avec personnalisation" ou "produit personnalisé" tous les articles comportant un ou plusieurs éléments impliquant une fabrication spéciale selon les indications fournies par le Client lors de la commande. Sont donc considérés comme des produits personnalisés :
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article 10 des présentes conditions générales de vente. Les commandes comportant des articles personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement pour les colis en retour expéditeur tel que précisé à l'article 9.3.3.
La commande de produits personnalisés est soumise au respect d'une quantité minimum d'achat. Celle ci est spécifique à chaque produit et indiquée sur la fiche produit.
Afin de permettre au client de tester un ou plusieurs produit avant un achat définitif, le client bénéficie de la possibilité de commander un "échantillon" de ce ou ces produits au tarif unitaire unique de 2€ TTC, remboursés sous forme de bon d'achat. Les échantillons sont issus d'un stock de produits déjà fabriqués, ils ne peuvent pas être personnalisés spécifiquement.
Les échantillons ne sont pas échangeables et ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la fiche produit correspondante.
En cas de rupture d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par téléphone ou email. Vous aurez alors la possibilité d’échanger ou d’être remboursé des produits en rupture ou reportés.
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (€TTC) , hors participation aux frais d’envoi. Pour certains produits, nous appliquons des tarifs dégressifs en fonction du volume d’achat effectué pour une seule commande. Les prix dégressifs sont différents selon les produits et sont précisés pour chaque produit dans la fiche produit correspondante.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos seuils de dégressivité à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
La société LPC ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles et/ou de la commande. Nous nous réservons ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
Pour les commandes dont l'adresse de facturation et de livraison se trouve dans un état non membre de l'UE (par exemple la Suisse), la marchandise et les frais de livraison sont facturés en Euros hors taxes (€HT). La TVA correspondante sera réglée par le Client à l'importation dans le pays de destination, lors de la réception de la marchandise. Des taxes supplémentaires, droits de douane ou autres frais pourront s’appliquer sans que LPC puisse en déterminer à l'avance la nature ou le montant. Ces coûts ne sont pas inclus dans le prix de la marchandise ou de son expédition et sont intégralement dus par le client au tiers collecteur.
La vente de nos produits est actuellement réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, en Corse et dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Grande Bretagne, Espagne, Suisse, Luxembourg, Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour passer commande sur lespetitscadeaux.com vous devez préalablement vous identifier en remplissant, selon les indications fournies en ligne, le formulaire mis à votre disposition. Vous y préciserez notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Vous devez également choisir un mot de passe personnel et confidentiel.
Après avoir choisi vos articles et indiqué, pour les articles concernés, vos choix de personnalisation, vous serez dirigé vers la page « Mon panier » afin de finaliser votre commande. Vous serez alors invité à vérifier votre commande, à la confirmer, puis à choisir votre mode de règlement. Quel que soit le mode de règlement choisi, le dernier clic de validation permet d’envoyer à la société LPC une commande ferme. Il constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous recevrez alors un accusé de réception automatique de commande à l’adresse de courrier électronique fournie lors de votre inscription.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par LPC qui conserve la possibilité de refuser une commande sans devoir en justifier le motif. Nous nous réservons notamment le droit de refuser une commande personnalisée dont le texte présenterait un caractère désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite ou discriminatoire ou qui serait de toute autre façon inapproprié. Pour votre sécurité et la nôtre, certaines commandes peuvent également faire l’objet de vérifications supplémentaires. Nous prendrons alors contact avec vous par téléphone, courrier électronique ou courrier postal pour vous informer des documents justificatifs à nous envoyer par mail, courrier ou télécopie afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. La société LPC se réserve le droit d’annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Ainsi, le contrat de vente ne sera définitivement conclu que lorsque vous recevrez notre email de mise en préparation de votre commande, par un courrier électronique à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Cette confirmation récapitule en outre les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, personnalisation, montant et adresse d’expédition).
En cas d’annulation de la commande par la société LPC, le client serait remboursé intégralement du montant de sa commande selon le mode de règlement utilisé pour la conclusion du contrat.
A tout moment lors de la passation ou du suivi de votre commande, vous pouvez joindre notre service client, par téléphone (01 71 00 57 62), par courrier électronique (commande@lespetitscadeaux.com) ou courrier postal à LPC/ Service Clients – 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson.
Le Client déclare être pleinement autorisé à utiliser les moyens de paiement proposés pour le règlement de sa commande. En outre, vous devez disposer des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des frais relatifs à sa commande. En tout état de cause, la préparation de votre commande n’interviendra qu’à compter du paiement effectif et intégral de votre commande (accord de paiement de l’établissement bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou virement, encaissement du chèque en cas de paiement par chèque). En cas de refus des dits centres ou de rejet du chèque, la commande sera automatiquement annulée.
Le règlement d’une commande peut être effectué :
>> Par carte bancaire
Les paiements effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) sont réalisés par le biais du serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire Val de France. Celle-ci utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
>> Par chèque
Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de LPC SARL et adressés à : LPC/ Service Clients – 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson. Le numéro de la commande doit être noté au dos du chèque.
Si vous optez pour le règlement par chèque, votre commande sera réservée pendant 8 jours à compter du clic de validation de la commande sur le site www.lespetitscadeaux.com mais ne sera traitée qu’à réception du chèque. Tout retard dans l’envoi de votre chèque entraînera donc un allongement du délai de livraison. Faute de règlement sous 15 jours, la commande serait automatiquement annulée.
>>Par Paypal
Le règlement via Paypal est disponible uniquement pour les clients hors de France.
Le règlement de ces commandes s’effectue par virement bancaire uniquement sur le compte de la société LPC SARL dont les coordonnées sont les suivantes :
Banque Populaire Val de France
RIB : 00041 30821421309 20
Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux établissements publics et aux collectivités. Il est accepté pour les commandes d'un montant minimum de 75€ et d'un montant maximum de 500€.
La commande doit être effectuée de la manière suivante :
1 - adressez-nous le détail de votre commande sur un bon de commande administratif au nom de votre collectivité ou administration. Ce document doit être signé de la personne mandatée par la structure et revêtu du cachet administratif ;
2 - le bon de commande doit être adressé à LPC par email (commande@lespetitscadeaux.com) ou courrier (1, rue Jean Oberlé - 92420 Vaucresson).
La validation de la commande sera effective à réception du bon de commande valide. La facture correspondante, éditée en 3 exemplaires et accompagnée d’un RIB, sera jointe à la commande.
Pour lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, nous réservons le droit :
En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête.
Une facture détaillée est mise à disposition du Client dans son espace client. Cette facture comporte le détail de la T.V.A.
Les Produits sont livrés au nom et à l’adresse de livraison renseignés par le Client lors de la passation de sa commande, ces deux éléments devant impérativement correspondre. Le Client s’engage à nous communiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. La société LPC ne pourra être tenue responsable en cas de problème de livraison dû à des renseignements erronés ou incomplets fournis par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande auquel s’ajoute le temps d’acheminement par la Poste ou par notre transporteur.
Ces délais de livraison sont différents selon qu’il s’agit d’un produit standard ou d’un produit personnalisé. Pour les produits standards, le délai de livraison maximum est de 7 jours, sauf cas de force majeure ou mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…). Pour les produits personnalisés, le délai est porté à 18 jours. En tout état de cause, le Client peut à tout moment et sur simple demande par email ou téléphone auprès du Service Client obtenir confirmation de la date exacte d’expédition de sa commande.
La préparation d’une commande n’intervenant qu’après réception du règlement correspondant (par carte bancaire, chèque ou PayPal), le Client est informé que tout retard dans la réception de son paiement entraînera un allongement du délai de livraison.
Nos livraisons sont effectuées par La Poste ou par notre transporteur en fonction de leur volume. Nous vous indiquons par courrier électronique le départ de votre commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci. Il est de la responsabilité du Client de suivre l’acheminement du colis. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande (domicile, bureau de poste ou point de retrait).
9.3.1 Livraison à domicile
Une fois la commande préparée par nos soins et expédiée, elle sera livrée dans un délai indicatif de 48h. En cas d'absence lors du passage du facteur ou du transporteur un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et le colis remis au bureau de Poste le plus proche. Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour venir retirer son colis. A l'expiration de ce délai, le colis sera retourné à LPC.
9.3.2 Livraison en point de retrait : Bureau de Poste, Pick Up Station, ou Relais Colis
Dans les pays ou ce service est disponible, le Client peut choisir de faire livrer sa commande dans un point de retrait. Le choix du lieu de consigne se fait lors de l'enregistrement de la commande. Il n'est pas possible de modifier ce choix une fois la commande validée.
Une fois le colis préparé par nos soins, il sera livré dans un délai indicatif de 48h et le Client sera informé de la disponibilité du colis par SMS et/ou e-mail. Le colis sera tenu à disposition du Client au point de retrait choisi pendant trois (3) jours ouvrables pour une consigne Pickup Station, dix (10) jours ouvrables pour un relais commerçant ou quinze (15) jours calendaires pour une consigne en Bureau de Poste. A l'expiration de ce délai, le colis sera retourné à LPC et des frais s'appliqueront pour le Client (cf 9.3.3).
9.3.3 Cas des colis en retour expéditeur
En cas de colis retourné à notre société par La Poste ou le Transporteur nous nous engageons à garder le colis à la disposition du Client pendant un délai de six (6) mois.
Le Client pourra demander une nouvelle expédition de la marchandise ou un remboursement, sauf si sa commande contient des articles personnalisés tels qu'exclus du droit de rétractation (article 10.2).
Dans le cas d'une réexpédition, le Client devra s'acquitter d'un nouveau frais de port, dont le montant lui sera communiqué par LPC. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel compte tenu du poids et du volume de l'objet, et non plus sur la base d'un montant forfaitaire minimisé tel qu'affiché sur le site lors de la vente.
Dans le cas d'une demande de remboursement, LPC procédera au remboursement du montant acquitté par le Client lors de la commande. Lorsque le retour expéditeur est imputable au client (par exemple : non retrait du colis dans les délais, erreur dans l'adresse communiquée lors de la création du compte), ce montant sera diminué des frais de ports engagés pour l'acheminement initial de la commande.
Dans le cas où le client ne communique pas de son choix à LPC, ou s'il ne s'acquitte pas des frais de réexpédition, son colis sera stocké dans nos entrepôts pendant six (6) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Le contrat de contrat de vente sera alors considéré comme exécuté, le Client ne pouvant par la suite prétendre à aucun remboursement, échange ou indemnisation.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état. Aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera dès lors acceptée. Nous vous invitons à procéder à une vérification complète de vos produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves sur le bon de livraison. Celles-ci doivent ensuite être notifiées par courrier recommandé avec A/R à notre Service Clients dans un délai maximum de 72h conformément à l’article 105 du code du Commerce. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LPC de toute responsabilité vis à vis du client.
Si vous ne recevez pas votre colis dans les jours qui suivent la notification d’expédition de votre commande, vous devez prendre contact avec notre service Client. Adressez-nous par lettre recommandée avec A/R une déclaration sur l’honneur de non réception du colis ainsi que la copie de votre pièce d’identité.
Dans le cas d’un colis déclaré livré par les services postaux, une copie du dépôt de plainte pour vol auprès des services de police sera également exigée pour instruire la réclamation.
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur. La durée de celle-ci est fixée par le transporteur et peut aller jusqu'à 90 jours pour les livraisons internationales. Au terme de l'enquête et après que le transporteur aura confirmé par écrit la perte à LPC, LPC procédera à une nouvelle livraison de la commande ou à son remboursement, le choix de l’une ou l’autre solution appartenant à LPC exclusivement.
Le montant exact des frais de livraison est précisé lors de la passation de commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 180€ à destination de la France Métropolitaine.
9.7.1 Objet de la Garantie
La garantie "commande zen" permet au client d’obtenir le remboursement de sa commande dès lors que la livraison effective ou la tentative de livraison intervient 1 jour ou plus après la date de son événement, sous réserve de respecter les conditions définies au paragraphe 9.7.3.
Seules les indications fournies par le transporteur font foi pour établir la date de livraison ou de tentative de livraison et déterminer la réalité d’un retard de livraison.
9.7.2 Validité de la Garantie
La garantie est valable 3 jours francs à compter du jour de l’événement pour lequel la commande aurait dû être livrée. Le Client dispose de ce délai pour demander à bénéficier de la garantie "Commande Zen".
9.7.3 Conditions de la Garantie
La garantie s’exerce aux conditions spécifiées ci dessous. Le non respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne la nullité de la garantie.
9.7.3.1 Le Client doit avoir mentionné clairement la date de son événement au moment de l’enregistrement de sa commande sur le site internet www.lespetitscadeaux.com, soit dans le champs "date de l’événement" de sa fiche client, soit dans le champs "commentaires" en fin de commande. Si cette information n’est pas spécifiée, la date figurant dans les champs de personnalisation sur le récapitulatif de commande envoyé au client après la validation de sa commande sera réputée être la date de l’événement.
9.7.3.2 Le Client doit informer LPC de la non réception de sa commande et lui faire parvenir toutes les pièces justificatives qui pourraient être demandées (déclaration sur l’honneur, photocopie de pièce d’identité, etc.) dans un délai de 3 jours à compter du premier jour de retard. Ces informations doivent être transmises par courrier postal ou par email.
9.7.3.3 Le Client doit retourner la commande à LPC dans son état d’origine. Les frais de renvoi de la marchandise restent à la charge du client sauf si le colis est refusé par le Client lors de sa présentation et fait alors l’objet d’un retour à l’expéditeur par les services postaux.
9.7.4 Exclusions
Sont exclues de la garantie toutes les commandes ne comportant aucune indication de date ou lorsque cette information a été fournie postérieurement à l’enregistrement de la commande sur le site internet. Sont également exclues les commandes qui n’ont pas pu être livrées pour des raisons imputables au client (absence le jour de la présentation du colis par le livreur, adresse de livraison incomplète ou erronée, colis mis en instance et non réclamé, etc.). Les indications fournies par le transporteur font foi pour déterminer l’impossibilité d’une livraison programmée.
9.7.5 Modalités de remboursement
Après vérification par LPC du caractère fondé de la demande, et sous réserves de respect des conditions prévues à l’article 9.7.2, le Client sera remboursé du montant de sa commande dès réception par LPC de la commande concernée par la garantie.
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les articles personnalisés et les échantillons sont exclus du champ de ce droit de rétractation (voir "exclusions").
Dans le cas d'une commande comportant des articles avec personnalisation et des articles sans personnalisation, seuls les articles sans personnalisation peuvent faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
En cas de rétractation de la part du client, nous rembourserons le montant des articles retournés. Les frais de livraison payés lors de la commande sont également remboursés uniquement dans le cas ou la rétractation porte sur la totalité de la commande. En cas de retour partiel, les frais de port initiaux restent à la charge du client, seul le montant des articles retournés fera l'objet d'un remboursement.
Nous procéderons au remboursement au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Les frais engagés par Le Client pour le retour des articles sont à la charge pleine et entière de celui-ci.
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits personnalisés, conformément à l’Article L 121-20-2 du code de la consommation. Ces produits ne pourront donc être ni repris ni échangés. Cela concerne :
- Tous les articles comportant un ou plusieurs éléments impliquant une fabrication spéciale selon les indications fournies par le Client lors de la commande, tel que définis à l’article 2.2 des présentes CGV.
- Les échantillons de produits personnalisés vendus sur le site www.lespetitscadeaux.com au tarif unique de 2€.
Ces articles ne pourront faire l'objet d'aucune demande de remboursement au titre du droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez :
1) nous notifier votre décision de rétractation par écrit (par courrier postal ou email ). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Votre numéro de commande : --------------------
A l’attention de LPC - Service Clients - 1 rue Jean Oberlé, 92420 Vaucresson
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci dessous (indiquer le nom du ou des produits)
Reçu le (date de livraison) ---------------------------
Nom du Client : -----------------------------------------
Adresse du Client : -------------------------------------
Date et Signature :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
2) Nous renvoyer la marchandise concernée dans son état et son emballage d’origine au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat de vente. Tout produit retourné incomplet, utilisé ou endommagé ne sera pas repris et sera retourné au Client à ses frais.
L’expédition doit se faire en Colissimo avec remise contre signature, aucun autre mode de retour de la marchandise ne sera accepté. Les frais d’expédition consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la conclusion du contrat de vente d’origine.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
Les produits personnalisés créés pour le Client pourront éventuellement être pris en photos et utilisés par la société LPC Sarl à des fins de communication, et notamment pour illustrer le site Internet.
En achetant des produits sur le site lespetitscadeaux.com, le Client s’engage également à respecter les points suivants :
Les produits commandés sur le site lespetitscadeaux.com sont destinés à la distribution gratuite (privée ou professionnelle). Ils ne peuvent pas être revendus ni commercialisés de quelque manière que ce soit.
L’achat d’un produit, personnalisé ou non, sur le site lespetitscadeaux.com ne vous confère aucun droit de Propriété Intellectuelle sur ce produit, vous vous interdisez donc de l’adapter, ou de le reproduire.
>> Conformité aux bonnes mœurs
Les textes de personnalisation doivent être conforme aux bonnes mœurs, c’est-à-dire ne pas présenter un caractère désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite ou discriminatoire ou qui serait de toute autre façon inapproprié. Si les termes du message personnalisé que vous nous soumettez ne sont pas conformes à ces dispositions, vous serez contacté par notre service Clients par téléphone et/ou courrier électronique, qui vous demandera de le modifier en proposant un autre message.
Si vous ne soumettez pas à notre service Clients par courrier électronique un nouveau message conforme dans les 5 jours suivant notre appel ou courrier électronique, le contrat de vente sera résolu de plein droit. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé intégralement des sommes que vous avez versées lors de la passation de votre commande, dans les 10 jours suivant l’expiration du délai précité.
>> Calibrage des textes personnalisés
Lors de la rédaction de vos textes de personnalisation, vous devez veiller à respecter l’espace disponible sur chaque étiquette, ceci afin de garantir la qualité de rendu lors de l’impression. Celui-ci est défini par un nombre maximum de caractères, stipulé clairement à côté des champs de personnalisation sur les fiches produits. Si le texte proposé par le client est trop long, nous nous réservons le droit de réduire la taille de police utilisée. En aucun cas le texte ne pourra être tronqué.
>> Grammaire et orthographe
Le client est seul responsable des erreurs de saisie ou d’orthographe commise lors de la saisie de son texte de personnalisation sur les articles personnalisables. Nous vous invitons à bien vous relire, à utiliser éventuellement un correcteur d’orthographe.
>> Droits et licences
Il est également de votre responsabilité de vous assurer vous détenez le cas échéant les droits et licence de reproduction de tous les messages, textes, commentaires que vous aurez fait parvenir à LPC dans le but de personnaliser un produit. Le Client garantit la société LPC contre tous recours de tiers à ce titre.
>> Utilisation des produits
Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la conservation des produits achetés à compter de leur livraison. Les produits destinés à la consommation (chocolats, bonbons) indiquent une date limite ou optimale de conservation qu’il est de votre responsabilité de respecter. Nous vendons également des bougies, qui doivent être utilisées en respectant les précautions d’usage qui sont systématiquement mentionnées sur l’emballage.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Le logo et la marque « Les Petits Cadeaux » sont enregistrés auprès de l’INPI sous le n° 103703915.
Les informations nominatives fournies par le client sur le site www.lespetitscadeaux.com sont nécessaires notamment au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces données et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ces informations pourront être communiquées aux services internes de la société LPC mais ne seront pas divulguées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données qui le concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à contact@lespetitscadeaux.com ou par courrier en écrivant à : LPC/ service Clients – 1, rue Jean Oberlé – 92420 VAUCRESSON.
Le site lespetitscadeaux.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1469931
La société LPC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société LPC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations et accords existant entre le Client et la société LPC SARL sont soumis au droit français.
Pour toute réclamation, contactez en premier lieu notre service Client par courrier : LPC/ Service Client – 1, rue Jean Oberlé 92420 Vaucresson, par mail : contact@lespetitscadeaux.com ou par téléphone : 01 71 00 57 62 qui vous demandera éventuellement l’envoi de pièces justificatives pour ouvrir le dossier de réclamation (photos en cas de marchandise détériorée, déclaration sur l’honneur et copie de dépôt de plainte en cas de vol...). Aucun dossier de réclamation ne pourra être ouvert tant que les pièces demandées n’auront pas été fournies par le Client. Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour fournir les pièces demandées à compter de la date de notification de la première demande par LPC.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.